J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12881

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Décret du 22 juillet 2002 modifiant le décret du 21 juin 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0210339D


Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2002, les dispositions du décret du 21 juin 2002 portant mise en disponibilité (magistrature) sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qui concerne M. Thilo Firchow :
Au lieu de : « M. Thilo Firchow, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans », lire : « M. Thilo Firchow, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans ».